ARTICLE 1:
La marchandise vendue, reste notre propriété jusqu’à complet de celui-ci de paiement.
ARTICLE 2:
Le défaut de paiement dans le délai convenu, les marchandises ne seront pas livrés jusqu’au paiement de celle-ci.
ARTICLE 3
Les professionnels réaliseront les payements des factures mensuellement au moyen de la carte de crédit.
ARTICLE 4
Les prothèses dentaires non installées en bouche dans un délai supérieur à un mois, devront être refacturées
ARTICLE 5
Toute modification dans la couleur para rapport à la commande initiale, même dans le cas d’une réparation ou d’une pièce à refaire, sera facturée d’accord à nos tarifs en vigueur.
ARTICLE 6
Tout travail qui devra être réparé, modifié ou refait, devra être envoyé au laboratoire avec la dernière prise d’empreinte de plâtre tant supérieur comme inférieur, proportionnant le numéro de commande du travail original. SI ces conditions ne sont pas respectées, nous serons obligés à facturer à nouveau le total des travaux réalisés.
ARTICLE 7
Lorsqu’il s’agit d’une réparation sous garantie qui doive être modifiée par rapport au travail initial, origine de la commande, elle sera facturée comme une prothèse neuve.
ARTICLE 8
En cas d’envois par remboursement, les frais qui se génèrent par ce concept seront automatiquement chargés au client.
ARTICLE 9
Contre notre volonté, dans le cas d’un ordre mal fait ou sans les informations nécessaires à fournir professionnel inévitablement entraîner des retards.
ARTICLE 10
S’il s’agit de commandes déjà travaillées avec des métaux précieux ou semi-précieux, le laboratoire, sur base de 20 a 25% de pertes (taux appliqués para toute la profession ) et après avoir touché pour le travail initial, pourra facturer la différence para rapport au travail initial.
Cette différence se donnera durant la pesée qui détermine les pertes ou restes durant le processus de taille et moulage, et qui se donne de l’état brut à l’état poli du métal.
ARTICLE 11
La déclaration de Conformité de la prothèse dentale de notre laboratoire doit accompagner votre commande ou est indiqué le Nº de Registre Sanitaire ainsi que l’adresse du fabricant.
ARTICLE 12
Notre laboratoire ne sera pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
ARTICLE 13
Concurrence et Juridiction: Les parties intervenantes accordent de soumettre tout litige, divergence, questions ou réclamations résultantes de l’exécution ou interprétation du présent accord commercial aux Tribunaux de Barcelone
